Mentions légales Amis des Sanctuaires (ADS)
· ADS, association loi 1901
Siège social : BP 76 – 91 bd Auguste Blanqui 75013 Paris – France
Président : l’association ACE, représentée par Etienne KERN
Siren : 530 433 515
Directeur de publication : Etienne KERN
En cas de réclamation sur le contenu de ce site, merci de contacter notre webmaster : communication@sacrecoeur-paray.org
· Hébergeur
Le site est édité et hébergé par la société SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS 424 761 419 00045.
· Droits d’auteurs textes, images et graphisme :
Crédits photos : Sanctuaires du Sacre Cœur (ADS)
Vidéos : Sanctuaires du Sacre Cœur (ADS)
Gestion & Création du site Internet : webmaster avec la société 123 Dev
En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au webmaster.
Traitement des données recueillies via les formulaires de contact, d’inscription à une rencontre ou d’inscription à la newsletter :
Les informations recueillies à partir de ces formulaires font l’objet d’une politique de confidentialité disponibles sur notre site.
En cas de réclamation sur vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (par email : rgpd-ads@europservem.fr
ou par courrier : DPD – ADS – BP 76 – 91 Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris).
· Liens
Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster. Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. ADS n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.
· Conditions d’utilisation
L’utilisation de ce site internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. ADS se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée des noms et logo du Sanctuaire du Sacré Cœur en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audios, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.
Le présent site est soumis à la loi française.
Politique de confidentialité
I. CHAMPS D’APPLICATION
L’association AMIS DES SANCTUAIRES (ci-après désignée « ADS ») est particulièrement attachée au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont ADS utilise et protège les informations que vous nous transmettez par écrit ou via notre site internet.
ADS pourra mettre à jour la présente politique en tenant compte des évolutions légales, réglementaires ou de la doctrine de la CNIL.
II. RESPONSABLES DE TRAITEMENT ET ENGAGEMENT
Les responsables du traitement de vos données à caractère personnel pour les supports digitaux et papier sont l’association ADS – dont le siège social est 91 boulevard Blanqui 75013 PARIS –, et le GEIE EUROPSERVEM – dont le siège social est 91 Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris agissant en qualité de responsables conjoints de traitement (ci-après dénommés les « Responsables »).
Les Responsables s’engagent à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (ci-après « RGPD »).
Pour toute question sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un e-mail au délégué à la protection des données servant de point de contact des Responsables : rgpd-ads@europservem.fr
ou par courrier à DPO – ADS – BP 76 – 91 bd Auguste Blanqui – 71013 Paris.
III. DONNEES COLLECTEES
Les responsables veillent à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les responsables peuvent être amenés à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive :
- Des données d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance)
- · Des données de contact (adresse postale, email, numéro de téléphone)
- Des données de transaction et de paiement (détails de la transaction).
IV. FINALITES ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNEES
Les Responsables vous informent que vos données à caractère personnel seront traitées, selon les modalités de collecte et la nature des interactions avec les personnes concernées, aux fins suivantes :
- La gestion de vos demandes (information, envoi de newsletters, exercice des droits en matière de données personnelles) :
- Base juridique : L’intérêt légitime de l’association ADS de répondre aux demandes qu’elle reçoit
- La réalisation de campagnes de communication et d’appels à la générosité :
- Base juridique : L’intérêt légitime de l’association ADS de communiquer des informations relatives à ses actions et à collecter des fonds au regard de son objet statutaire.
- La gestion des dons et des relations avec les donateurs :
- Base juridique : Le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal ainsi que l’intérêt légitime de l’association ADS à fidéliser ses donateurs.
- La gestion des relations avec les prospects :
- Base juridique : L’intérêt légitime de l’association ADS plus spécifiquement son intérêt à maintenir ses relations avec les potentiels donateurs afin de concrétiser ses projets.
- L’analyse de votre navigation (veuillez consulter l’article 10 ci-dessous relative aux cookies) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime d’ADS, plus spécifiquement son intérêt à améliorer ses sites internet et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.
V. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Responsables ne conservent vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Les Responsables peuvent cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.
VI. DESTINATAIRES DES DONNEES
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services internes des Responsables et à leurs sous-traitants avec lesquels les Responsables sont liés contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :
- Lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage ;
- Lorsque que cela s’avère une obligation légale.
VII. Cookies
ADS est susceptible d’utiliser des cookies. Les cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
Des cookies tiers (placés par des sous-traitants, de éditeurs web, des services d’analyse d’audience ou des régies publicitaires, pour suivre la navigation ou établir le profil de navigation des utilisateurs à partir des sites visités) peuvent être utilisés. Si vous souhaitez les désactiver, vous pouvez suivre les procédures suivantes :
- Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
VIII. Sécurité et stockage de vos données
Les Responsables sont particulièrement attachés à la sécurité des données personnelles qu’ils traitent et collectent. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée. Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.
Les données à caractère personnel sont stockées dans l’Union Européenne dans les bases de données ou fichiers gérés par les Responsables ou dans celles de prestataires de services avec lesquels les responsables ont une relation contractuelle dédiée.
IX. EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES
Vous disposez, dans les conditions déterminées par la législation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données.
Vous disposez par ailleurs d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée au Délégué à la Protection des Données (par email : rgpd-ads@europservem.fr ou par courrier : DPO – ADS – BP 76 – 91 Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris).
X. RECLAMATION
Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Elle peut être saisie en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
5334 PARIS CEDEX 07